POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, la présente politique décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles par
D’YRSAN, responsable du traitement.

1. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Identité : nom, prénom, raison sociale
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, téléphone
• Données de commande, facturation et paiement
• Données techniques de navigation (cookies, adresse IP)

2. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Gérer les commandes et la relation contractuelle,
• Assurer la facturation et la livraison,
• Répondre aux obligations légales et fiscales,
• Gérer les comptes client et le service après-vente,
• Envoyer des communications commerciales si le Client y a consenti.

3. Bases juridiques du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
• Obligation légale (article 6.1.c)
• Intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f)
• Consentement (article 6.1.a), notamment pour la prospection commerciale

4. Destinataires

Les données sont destinées exclusivement :

• Au personnel habilité du Vendeur,
• À ses sous-traitants contractuels (prestataires logistiques, paiement, hébergeur),
• Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

5. Durée de conservation

• Données client : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 10 ans à compter de l’exercice comptable
• Cookies : selon la durée précisée dans la bannière de gestion des cookies

6. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
rgpd@dyrsan.fr ou par courrier postal à D’YRSAN (Bureau 562), 78 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité,
la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.